Présentation

Catégories

Recherche

Derniers Commentaires

Calendrier

Décembre 2009
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recommander

Vendredi 11 avril 2008 5 11 04 2008 00:12

Suite aux courriers que vous avez pu lire précédemment, voici un article dans lequel il est question de l'ordonnance de référé du Tribunal administratif de Melun dans le dossier de Cyril Khider.

5485c430b54a09f09cbc7e4c68268949.jpg

Mitard. Sur ce problème des délais, là aussi, les choses évoluent. Une décision du tribunal administratif de Melun du 1er avril vient en effet d’annuler en référé le placement au mitard d’un détenu. Ce n’est que la deuxième fois qu’un juge administratif accepte de juger en urgence un problème relatif à la détention.
C’est aussi la première fois qu’une décision prend en compte les conséquences physiques et psychologiques de l’incarcération. Cyril K. «a développé à l’intérieur de la prison une pathologie invalidante de l’appareil musculo-squelettique et une pathologie psychiatrique qui peuvent être rattachées à ses conditions particulières d’incarcération», note le tribunal.
«Nous sommes chargés d’une mission de justice et, pour nous, c’est une très bonne chose que le juge intervienne en détention», assure Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire. L’Etat a toutefois décidé de faire appel de la décision du tribunal de Rouen.

Au 1er mars, sur une population de 62 586, d’après les estimations de Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS.

L'article complet =>
Libération.fr

Par Catherine - Publié dans : APPEL POUR CYRIL - Communauté : Fraternité a perpète
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Retour à l'accueil
 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus