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APPEL POUR CYRIL

Vendredi 11 avril 2008

L’Etat jugé coupable de l’état de ses prisons.

Suite aux courriers que vous avez pu lire précédemment, voici un article dans lequel il est question de l'ordonnance de référé du Tribunal administratif de Melun dans le dossier de Cyril Khider.

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Mitard. Sur ce problème des délais, là aussi, les choses évoluent. Une décision du tribunal administratif de Melun du 1er avril vient en effet d’annuler en référé le placement au mitard d’un détenu. Ce n’est que la deuxième fois qu’un juge administratif accepte de juger en urgence un problème relatif à la détention.
C’est aussi la première fois qu’une décision prend en compte les conséquences physiques et psychologiques de l’incarcération. Cyril K. «a développé à l’intérieur de la prison une pathologie invalidante de l’appareil musculo-squelettique et une pathologie psychiatrique qui peuvent être rattachées à ses conditions particulières d’incarcération», note le tribunal.
«Nous sommes chargés d’une mission de justice et, pour nous, c’est une très bonne chose que le juge intervienne en détention», assure Jean-François Beynel, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire. L’Etat a toutefois décidé de faire appel de la décision du tribunal de Rouen.

Au 1er mars, sur une population de 62 586, d’après les estimations de Pierre-Victor Tournier, chercheur au CNRS.

L'article complet => Libération.fr

Par Catherine
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Jeudi 20 mars 2008

Lettre de Catherine à Monsieur le directeur de l'administration penitentiaire.

Mademoiselle Charles-Catherine
1, allée des Erables
94410 Saint Maurice
tel : 06 68 84 47 31

Mail : catherine-2005@hotmail.fr
Blog : http://cyrilkhider.blogs.nouvelobs.com/
Site : http://www.myspace.com/lili_berte


Saint Maurice le 20/03/ 2008


Monsieur D’Harcourt,

Je viens par la présente, vous parler de mon fils Cyril KHIDER incarcéré actuellement à la prison de MEAUX CHAUCONIN dans des conditions, un fois de plus, inacceptables.

J’avais tenté de vous interpeller une fois déjà, à l’occasion de ce grand colloque où je vous ai rencontré autour du thème : « Psychiatrie et Prison », un des grands chantiers de la République.

Il y avait présent à ce colloque tout ce que compte, en terme de hiérarchie, l’administration pénitentiaire Française, mais aussi des représentants du cabinet de Pascal Clément, ancien ministre de la justice, monsieur Badinter et bien d’autres invités non moins célèbres, ainsi que des représentants associatifs, des aumôniers de prison, des travailleurs sociaux, des avocats dont le conseil de mon fils Delphine BOESEL.

A l’époque, j’avais été très surprise par votre réaction à l’issue de ma prise de parole, alors que le micro m’avait été tendu pour répondre aux psychiatres qui présentaient leurs arguments à la salle.
Je leur avais demandé ce qu’ils comptaient faire pour être entendu par l’administration pénitentiaire, lorsqu’ils établissaient des certificats médicaux intra muros, autrement que dans le cadre d’un « label », servant à maintenir en apnée dans la baignoire carcérale, des personnes détenues. Comme dans le cas de la rétention de sûreté par exemple.

J’avais continué à interroger les psychiatres en me servant de l’exemple de mon fils Cyril, au sujet duquel je vous interpelle à nouveau aujourd’hui, par le biais de ce courrier.
Je leur avais expliqué que deux certificats médicaux avaient été établi par des médecins de la prison de la Santé afin de dénoncer les effets délétères de l’isolement sur son état physique, après cinq longues années de cette mesure inique qu’il subissait arbitrairement.

Je rappelle ici très rapidement, que l’administration dont vous avez la charge, a été condamnée pour allégations mensongères à l’issue d’un long combat contre cette mesure injustifiée et inacceptable que je tentais de dénoncer lors de ce colloque, comme je le faisais à chaque fois. Malheureusement, rien n’a jamais changé au fil des colloques sauf les ministres.

Devant 600 personnes vous êtes intervenu intempestivement, me coupant pratiquement la parole, pour présenter à la salle vos arguments fallacieux, lesquels laissaient sous entendre la « normalité» de cette mesure, compte tenu de la supposée « dangerosité » de Cyril.
Dans votre bouche de responsable institutionnel, en un clin d’œil, Cyril passait de présumé innocent à forcément coupable.
Vos paroles illicites à son encontre et leur logique totalitaire ne m’avaient pas échappé à
l’époque.

J’avais presque oublié l’incident lorsque, quelques jours plus tard, mon fils m’explique à l’occasion d’un parloir, que les psychiatres que j’avais interpellé à ce fameux colloque, étaient venus le voir à la prison de la Santé, pour lui parler de mon intervention et lui poser quelques questions sur lui et moi.

A cette époque déjà, madame LORNE actuelle directrice de la prison de MEAUX CHAUCONIN était la sous directrice à la prison de la Santé à la prison de la Santé où mon fils se trouvait, lors de la visite de ces psychiatres.
Il se trouve qu’elle était également présente au colloque en question à un siège devant mon avocate et moi.

A l’issue de cette visite, Cyril a vu un psychologue avec lequel, il a pu établir un dialogue constructif et qui s’est engagé à le suivre à l’extérieur en cas de libération. Un certificat médical élogieux rédigé par ce psychologue a été présenté à la cour d’assises lors du procès de Cyril.

Suite à la visite de ces psychiatres, Cyril s’est vu proposer quelques jours plus tard un cours de Taï Chi ce qui est exceptionnel en maison d’arrêt, a fortiori au quartier d’isolement.

Je suppose que madame LORNE n’a jamais accepté le fait que ma parole ait été entendue par ces psychiatres, qui au fond, ne faisaient que leur travail. Elle n’a pas, semble t’il, digéré cette ingérence ni la lettre que je lui avais écrit, pour dénoncer le comportement indignes de certains agents du quartier d’isolement, à l’encontre de mon fils, à cette époque déjà.

Je tiens d’ailleurs cette lettre à votre disposition si vous jugez nécessaire ou utile d’en prendre connaissance.

Pour elle, je l’imagine ainsi, ce devait être un crime de lèse majesté. Je ne vois pas d’autre explication à son acharnement . A moins que les directives de sa hiérarchie l’aient poussé à agir de la sorte.

Or, depuis l’arrivée de Cyril au sein de son établissement, madame LORNE n’a eu de cesse de lui poser des questions sur moi, en insistant à plusieurs reprises, sur le fait que le combat que je menais à l’extérieur était préjudiciable à sa situation carcérale.
Ce à quoi Cyril aurait répondu, lors d’un de ces curieux échanges : « Le combat de ma mère n’est qu’une forme de résistance pour que je reste en vie, face à votre machine à broyer.

D’ailleurs avant qu’elle n’entre en résistance contre l’administration, une douzaine d’agents m’avaient déjà brisé les côtes et un orteil, lors d’une fouille hyper musclée durant laquelle, ils m’ont écarté les fesses de force. Ce que moi, j’appelle un viol et contre lequel, j’ai décidé, sur les précieux conseils de ma mère, alors que je n’y croyais pas du tout, d’aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui vient d’accepter la recevabilité de mon dossier.

Je me suis retrouvé également deux fois dans un état comateux durant presque 48 heures après l’ingestion d’eau minérale vendue en cantine intra muros, dont une après avoir bu l’eau d’une bouteille qui aurait du être vierge de toute substance, puisque neuve.
Alors, cessez s’il vous plait, de rejeter la responsabilité de vos exaction sur ma mère, qui ne fait que tenter de m’éviter le pire, à savoir ma mort, que certains agents ont juré d’obtenir».

Accusations contre moi que madame LORNE a réitéré devant Delphine BOESEL l’avocate de mon fils, il y a quelques jours à peine, lui précisant que c’était la direction régionale qui mettait la pression sur ses épaules, à cause de mon combat à l’extérieur…( ?)

Monsieur d’Harcourt, très honnêtement, de telles pratiques ne ressemblent elles pas à une forme de chantage déguisé, afin que nous renoncions aux recours que nous avons porté devant la Cour Européenne des droits de l’Homme, en faisant porter le poids de cette responsabilité à vos directeurs (trices) d’établissement ?

N’est ce pas cet état de fait qui aiguise le seuil d’intolérance de votre administration vis à vis de mon garçon et qui apparaît aux yeux de tous comme une évidence, lorsque l’on parcourt son dossier?

Quant à madame JULIEN sous directrice dans ce même établissement, qui semblait, d’après les dires de Cyril, plus « humaine », elle aussi lui avait posé des questions sur moi et lui avait fait comprendre quelques temps plus tard, qu’il ne sortirait de prison, ni à l’occasion d’une permission, ni dans le cadre d’une libération conditionnelle, parce que l’administration pénitentiaire avait décidé de le mener au bout de la totalité de sa peine.
On ne peut être plus clair sur les dispositions prises à l’encontre de Cyril de la part de l’administration dont vous avez la charge.

Monsieur d’Harcourt, à quoi peuvent bien servir les juges d’application des peines, si les syndicats de l’administration pénitentiaire peuvent accommoder à la sauce « ogre douce » les peines de prison, prononcées par des tribunaux habilités à le faire, à l’encontre de certaines personnes détenues, en imposant une loi du Talion implacable et sans appel?

Cela s’apparente t’il à des pratiques honnêtes de la part d’une institution qui prétend faire, de la réinsertion des personnes détenues, une priorité ?

Je rappelle ici que mon fils Cyril vient de passer 7 ans sur les 10 ans de prison auxquels l’a condamné la cour d’assises de Créteil et arrivé à ce stade de sa détention, il est en droit de d’obtenir une libération conditionnelle.
Cette cour de justice était composée également de douze jurés tirés au sort parmi les citoyens de la République, lesquels ont estimé, en leur âme et conscience, à 10 ans de prison la peine que méritait de se voir infliger Cyril, au regard des éléments qui leur ont été présentés durant une semaine complète d’un procès éprouvant.
Ceci, malgré les efforts désespérés et désespérants, je le raconte volontiers, de la présidente pour tenter d’en obtenir le double.
Une femme jurée a d’ailleurs quitté la salle d’audience en claquant la porte après avoir dit sa façon de penser à cette dernière et deux autres jurés m’ont contacté après le procès pour dénoncer la partialité de cette présidente.

Tout le procès est relaté sur mes différents blogs et repris sur d’autres, dans lesquels on peut constater à la lecture, que même l’avocat de la pilote d’hélicoptère, partie civile dans ce procès, a fini par plaider contre les conditions carcérales de Cyril.
Un sacré avocat en tout cas soit dit en passant qui a été d’une honnêteté sans faille dans ce procès, à l’image de la jeune femme pilote d’hélicoptère qu’il défendait.

Sur ces dix ans il en a fait sept dont cinq fait dans des conditions d’une violence inouïe, avant que votre administration ne soit condamnée comme je le soulignais plus avant dans cette lettre.
Je ne permettrais pas que cela recommence ou que l’on continue à le torturer, de quelque façon que ce soit, sans rien faire, ne vous en déplaise ainsi qu’à vos directeurs ou directrices d’établissement pénitencier que vous téléguidez à loisir.

Pour lui, pas de réinsertion possible avec cette justice à vitesse séquentielle qui lui interdit toute forme de réintégration au sein d’un projet clairement établi.
Il est marié avec une femme aimante qui le suit depuis tout ce temps d’incarcération et les quelques dix sept transferts subis, les années d’isolement, une petite fille à construire et un employeur qui s’est engagé à l’embaucher et qui a fait les démarches nécessaires en ce sens. Un médecin de la clinique du sport qui attend également de l’ausculter pour une cheville qu’il s’est cassée sur le terrain de sport et que des agents se sont empressé de lui tordre le jour même de sa sortie d’hôpital, alors que le plâtre n’était pas sec.

Ce qui fait qu’aujourd’hui, il doit subir une opération qui n’avait pas lieu d’être avant cette torsion et ce plaquage au sol par plusieurs agents.

Frapper un homme ce n’est pas très glorieux en soi, mais frapper un homme blessé qui sort de l’hôpital de surcroît, comment définissez vous cela monsieur d’Harcourt ?

Devrais je me taire alors que certains agents ont juré que mon fils ne sortirait pas vivant de prison parce qu’ils estiment qu’il aurait du prendre vingt ans de réclusion. Je me refuse définitivement à laisser faire, dusse je y laisser ma vie.

Force est de constater qu’en France, il vaut mieux tuer une personne pour obtenir une libération conditionnelle, que remettre la sécurité en cause.

Depuis, la tentative d’évasion pour délivrer son frère, fait condamnable au regard de la loi,
jusqu’au jour d’aujourd’hui, nous assistons impuissants à une véritable kabbale vengeresse qui ressemble à s’y méprendre au remake de « l’addition » superbe film de Denis Amar de 1984, dans lequel un surveillant blessé lors d’une tentative d’évasion, fait subir le pire à un détenu qui se retrouve, deux ans plus tard, dans la prison où il travaille comme chef de détention.
Aujourd’hui la réalité dépasse largement la fiction pourtant déjà insupportable.

Jusqu’où iront les agents troubles de l’administration dont vous avez la responsabilité, monsieur d’Harcourt ?

Quand je pense à madame LORNE, à quelques chefs de détention ou encore à cette poignée d’agents revanchards, se sont immédiatement les images de ce film qui affluent à ma mémoire. C’est horrible ! A l’instar de ces années vécues par toute notre famille sur le mode angoisse sans discontinuer.

Peut être irez vous jusqu’à dire, comme il a été dit pour mon fils, que je suis une paranoïaque, que ma belle fille l’est également, que ma fille ou mon autre belle fille le sont aussi, au regard de ces pratiques d’un autre siècle dont j’ai moi même été victime.
Que le tribunal administratif qui a condamné votre administration pour les cinq ans que mon fils a passé dans un immonde quartier d’isolement, était composé de personnes paranoïaques à l’image du commissaire de la République ?

J’ai moi même subi les foudres de l’administration pénitentiaire, par le biais de deux fouilles humiliantes à l’occasion d’une visite au parloir de la prison de Luynes où je me rendais pour la première fois. Je sais donc, ce que ressens mon fils cadet qui est actuellement au quartier disciplinaire pour trente jours, parce qu’un surveillant n’assume pas d’avoir été insultant et d’avoir manquer de respect à son épouse.

Je connais ces pratiques monsieur d’Harcourt, ça fait treize ans que mon fils aîné est en prison et plus rien ne me surprend de la part de certains agents de l’administration pénitentiaire lorsqu’ils décident de faire « réagir » un détenu pour le pousser à la faute.

J’ai du me mettre nue comme me l’avait demandé la surveillante hilare qui me fouillait en me proposant ce deal immonde. Ou vous vous déshabillez ou vous ne pourrez pas visiter votre fils. Et comme je n’avais pas vu ce dernier depuis quatre longs mois, faute de moyens financiers, j’ai ravalé ma rage et me suis exécutée. A cette époque, je subissais impuissante le tourisme carcéral qui m’était imposé pour aller visiter mes deux fils aux quatre coins de la France.

J’ai du, lors de cette fouille à nu, tourner sur moi même, lever les bras, me faire fouiller la bouche, les cheveux, chaque orifice jusqu’à l’obligation d’écarter les jambes et de tousser devant une surveillante qui visiblement cherchait à m’humilier tout en se moquant de moi.
Je souligne ici qu’aucun contact physique avec mon fils n’était possible puisqu’une vitre hygiaphone nous séparait. Et quand bien même aurai je eu un contact avec lui, ces pratiques sont inacceptables.

J’aurais du être emmenée dans un endroit prévu à cet effet. Non, j’ai été laissé pieds nus sur le béton d’un couloir, devant une surveillante goguenarde qui me rappelait cette affreuse soldate américaine à la tristement célèbre prison d’ABOU GRAIB, celle qui passait en boucle dans les médias après avoir traîné un homme prisonnier en laisse, tandis que nous autres Français, prompts donneurs de leçon nous nous esclaffions : « Oh c’est affreux, c’est inacceptable, quelle horreur !»
A chaque fois que je repense à cette histoire, c’est invariablement cette image qui me revient et que j’ai décrite plusieurs fois dans différents courriers et autres textes.

Les agents qui pratiquent ce type d’exactions sont ils meilleurs que cette affreuse femme qui pourrait avoir, au fond du fond, la guerre comme circonstance atténuante?

Nous sommes en paix monsieur d’Harcourt et malgré cela, dans ma vie, celle de ma petite fille de bientôt cinq ans c’est tous les jours la guerre, à cause de ces pratiques carcérales d’une autre époque qui sont devenues la règle au sein de notre soit disant démocratie.

J’ai porté plainte parce que cela s’est reproduit le surlendemain lors d’un nouveau parloir et comme pour le précédent évidemment, rien d’illicite n’a été trouvé sur moi.
Mais, cette plainte a été classée sans suite au bout de trois ans, jusqu’à ce que je me porte partie civile et qu’une enquête soit enfin ouverte pour que cesse ce genre de pratiques dignes du moyen âge et de l’inquisition.
Sachez que si cette plainte est de nouveau classée sans suite, j’irais devant la cour Européenne des droits de l’homme porter cette histoire.

Aujourd’hui, c’est à ma belle fille que votre administration s’en prend pour obtenir la réactivité de mon fils et justifier son placement arbitraire au quartier disciplinaire et à justifier également les exactions dont il est l’objet.
Plus personne n’est dupe monsieur, en tout pas les nombreuses personnes qui suivent ce dossier depuis des années.

Comment définiriez vous cela monsieur d’Harcourt ?

Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Pour ma part, j’appelle cela de la torture, lorsque l’on sait la violence pour un homme que voir sa mère humiliée de la sorte ou son épouse ou son enfant surtout quand la maman en question, se retrouve à l’hôpital à l’issue d’une telle action.

Très curieusement, hier après midi après avoir mis en ligne une lettre que mon fils m’a fait parvenir, dans laquelle il dénonce le fait qu’il est actuellement au mitard pour une durée de trente jours après qu’un agent ait manqué de respect à son épouse lors d’un parloir, deux femmes responsables de la sécurité de votre administration sont allées rendre visite à mon fils pour lui demander ce qui se passait.

Lors de cette entrevue, il semblerait qu’elles auraient dit à ce dernier, qu’elles ne comprenaient pas pourquoi son grand frère Christophe n’avait pas de problème en détention avec les agents. Ce à quoi Cyril aurait répondu « mon frère a cinquante ans de prison à faire les agents le savent bien, dans un tel cas Christophe n’aurait rien à perdre à se défendre, alors que moi j’ai tout à gagner ».
J’ajouterais pour ma part que les histoires concernant Christophe si elles remontaient à la surface ferait couler à pic l’argumentaire de dangerosité intra muros de mes garçons, on se souviendra de sa tentative d’évasion à la centrale sécuritaire de Lannemezan qui avait laissé tout le monde pantois jusqu’aux gendarmes…

Seul ce que certains agents font subir à son petit frère pourrait le rendre agressif et, jusqu’au jour d’aujourd’hui, il se contient.

Elles auraient ajouté que Cyril avait beaucoup de chance d’être dans cet établissement flambant neuf, où il n’a accès à rien je le rappelle ici et où il lui a été refusé tous les ateliers auxquels il a essayé de s’inscrire. Super !

Ces femmes ont ajouté qu’il fallait qu’il prenne des cours et que c’était sa dernière chance, comme si il n’en avait jamais fait la demande.
Quand je pense au nombre de cours qu’on lui a déchiré, gardé, tâché avec toute sorte de matières, je ne puis m’empêcher de vous demander de qui se moque t’on ?

Pour ce qui est d’une dernière chance, monsieur d’Harcourt, encore faudrait il en avoir eu une première avant d’en avoir une dernière. Je n’ai jamais eu connaissance d’une quelconque intervention de celle ci en 7 ans de prison.

Les seules fois ou la chance lui a fait un petit signe c’est lorsque certains surveillants faisaient preuve d’humanité avec lui, parce que cette réalité là existe aussi.
Oui, heureusement, il y aussi dans les rangs de l’AP, des surveillants honnêtes, dignes, ceux qui par exemple, notamment à la prison de Bois d’Arcy, venaient le prévenir de ce qui se tramaient du côté de leurs collègues revanchards, ceux là même qui étaient d’une extrême courtoisie à mon égard, lorsque j’arrivais en visite au parloir, eut égard à mon combat de mère.

Comment expliquez vous, monsieur d’Harcourt, qu’un homme détenu, sur le point de sortir se retrouve à chaque fois au prétoire ou au mitard avant chaque demande permission, alors qu’il n’a qu’un but rejoindre, sa fille, sa femme, sa mère, ses nièces et la liberté tout simplement.

Tout cela est d’une flagrante antinomie et cette couleuvre que nous sert régulièrement l’administration pénitentiaire, personne ne peut plus et veut plus l’avaler.
En tout cas, aucune des personnes qui suivent ou même survolent ce que je dénonce dans mes textes depuis des années.
Trop c’est trop.

Voilà monsieur d’Harcourt ce que je tenais à vous dire dans les grandes lignes parce que sinon je pourrais noircir des pages et des pages sur ce quotidien que je traîne comme un boulet au pied, ou une bracelet électronique qui m’envoie à chaque forfaiture, de la part d’agents ou de la direction de l’administration pénitentiaire, des décharges électriques dans le cœur.

Si vous désirez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter notre conseil maître Delphine BOESEL ou moi même le cas échéant. Je dois énormément à cette avocate qui m’a beaucoup aidé dans ce combat contre l’inacceptable.

Pour ma part, je n’ai aucun espoir de toucher votre cœur, la cible étant bien trop petite, je l’ai donc rangé dans la boite de Pandore avec les autres maux.

C’est à votre raison que je m’adresse, peut être vous dictera t’elle la marche à suivre pour que cesse cette kabbale carcérale contre mon fils et tant d’autres...

Madame Charles -Catherine

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Par Catherine
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Lundi 17 mars 2008

Lettre a la Direction Regionale de Paris.

Paris, le 17 mars 2008

Direction Régionale de PARIS
3 avenue de la Division Leclerc
BP 16
94267 FRESNES Cedex

+ Télécopie : 01.47.02.25.40

Lettre recommandée avec accusé de réception
N° RA 062108078 FR

Aff : Cyril KHIDER/AP

Objet : recours hiérarchique suite à la condamnation
de la commission de discipline du centre de détention de
MEAUX CHAUCONIN du 10 mars 2008

Monsieur le Directeur,

Je suis le Conseil de Monsieur Cyril KHIDER qui a été condamné par la commission de discipline de l’établissement de MEAUX CHAUCONIN, pour des faits d’insultes ou menaces sur personnel et pour avoir imposé des actes obscènes à la vue d’autrui à une sanction disciplinaire de suppression du parloir sans séparation pendant trente jours et par deux autres décisions à une sanction de trente jours de quartier disciplinaire pour des faits d’incitation d’un co-détenu à commettre l’un des manquements, de participation à une action collective de nature à compromettre gravement la sécurité de l’établissement et d’avoir causé délibérément un dommage aux locaux ou au matériel.

Monsieur Cyril KHIDER entend contester ces trois décisions et conteste surtout les propos recopiés sur lesdites décisions, qui ne correspondent absolument pas à ce qu’il a pu dire durant cette commission de discipline. Aucun de ses conseils n’avaient pu être présents à ses côtés et aucune mémoire n’a donc été remis lors de cette commission.

Sur la légalité externe de la décision du 10 mars 2008, il apparaît que l’enquête qui a été diligentée est plus qu’incomplète compte tenu de la contestation ferme du déroulement des faits par Monsieur Cyril KHIDER. D’autres détenus étaient présents mais n’ont pas été entendus, concernant les faits d’incitation à la commission de manquement ainsi que les faits de participation à une action collective ; de même, et concernant les faits d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes, il aurait été plus qu’utile de faire entendre l’épouse de Monsieur KHIDER, directement concernée par l’accusation.
Ainsi, et comme souvent dans ce type de procédure, où l’administration s’arroge le droit d’être juge et partie, les enquêtes sont plus que succinctes et insuffisantes, alors même que les conséquences de telles procédures peuvent avoir des conséquences très importantes sur la situation des personnes détenues.

Sur la légalité interne, il vous est demandé d’annuler la décision en ce qu’il n’est absolument pas démontré que Cyril KHIDER a commis les faits reprochés.
En effet, il conteste fermement avoir commis les faits.

Et notamment celui d’avoir incité un codétenu à commettre l’un des manquements énumérés par le présent article (a.D249-1-9° du code de procédure pénale). En effet, il est indiqué sur la décision qu’il aurait « reconnu avoir dit aux co-détenus que si je ne suis pas mis en promenade de faire un blocage. De toutes façons, il y a un règlement spécial pour moi ici ».
Monsieur Cyril KHIDER a seulement indiqué aux personnes présentes avec lui de bien examiner le comportement des surveillants, si jamais il ne lui était pas permis de descendre en promenade, afin de pouvoir témoigner de ce comportement.
En effet, Monsieur Cyril KHIDER est contraint de solliciter l’assistance de détenus pour attester auprès de vous ou des autorités administratives et judiciaires du comportement souvent inacceptable des personnels à son encontre ; comme cela s’est déjà déroulé au mois de janvier 2008 et pour témoigner de la différence de traitement dont il fait l’objet par rapport aux autres personnes détenues.

Il n’a jamais incité un codétenu à commettre l’un des manquements énumérés par le présent article (article D 249-1-9° du code de procédure pénale). D’ailleurs, il est stupéfiant de constater que ledit manquement n’est même pas caractérisé dans l’acte de poursuite de Monsieur Cyril KHIDER.

De même, Monsieur Cyril KHIDER, comme il l’a toujours dit, conteste fermement avoir eu des rapports sexuels au parloir et avoir, dans la suite de l’intervention du surveillant, insulté ou menacé ce dernier. Cependant, et comme il a pu l’exposer devant la commission de discipline, qui n’a pas reproduit ses explications dans leur intégralité tant celles-ci pouvaient les gêner et notamment concernant le comportement du surveillant intervenant, il est vrai que son épouse se trouvait sur ses genoux mais aucun rapport intime ne se produisait. Cependant, il a été énervé par le regard insistant et humiliant du surveillant sur son épouse.

Il a indiqué tout cela à la commission, qui ne fait que répondre : « ces propos tenus ne sont que des extrapolations ». La commission considère que « l’agent ne fait que son travail », sans prendre en considération les explications de la personne incarcérée alors même que l’agent doit effectivement pouvoir effectuer son travail mais sans oublier le respect d’autrui et de sa dignité.

Là encore, il ne s’agit que de la parole d’un surveillant contre celle d’un détenu, ce qui ne peut être suffisant pour caractériser une infraction disciplinaire, surtout dans le contexte délétère dans lequel se passe la détention de Monsieur Cyril KHIDER, et ce d’autant que votre direction est parfaitement informée de la difficulté persistante de cette détention.

Enfin, il conteste également avoir incité un mouvement, malgré ce qui a pu être écrit sur la décision de la commission de discipline.
S’il n’a effectivement pas compris pourquoi il était affecté au niveau O, ce qui correspond dans l’esprit des personnes incarcérées au centre de détention de Meaux comme une sanction sans respect de la procédure disciplinaire, il n’a pas demandé à d’autres détenus d’intervenir à ses côtés pour contester cette décision, de même qu’il n’a pas porté atteinte aux biens de l’administration.
D’ailleurs, il semble que les autres personnes, poursuivies le même jour que lui, aient bien indiqué qu’elles avaient effectué un blocage pour des raisons qui leur sont propres et personnelles. Aucun lien ne peut être trouvé avec Monsieur Cyril KHIDER.

Je tiens également à vous préciser que Monsieur Cyril KHIDER n’a pu lire ses explications, telles qu’elles ont été retranscrites par la commission de discipline, que le lendemain de celle-ci, lorsque les trois décisions lui ont été notifiées au quartier disciplinaire. Il n’a donc pu les faire modifier lors de la commission puisqu’elles ne lui ont pas été présentées.

Ainsi, ce dernier conteste formellement toutes les infractions qui lui ont été reprochés et donc la sanction disciplinaire qui en a découlé de 30 jours de quartier disciplinaire, totalement injustifiés.

De plus, je profite de ce recours, pour faire suite au courrier que j’ai pu vous adresser précédemment concernant la situation de Cyril KHIDER et le fait qu’il se trouve au centre de détention de Meaux Chauconin depuis près de 7 mois et qu’il n’a toujours pas intégré le « secteur ouvert » du centre de détention. Et le fait de le faire descendre au niveau O a été vécu par ce dernier comme une réelle sanction déguisée qui ne se justifiait pas. De même, il apparaît que tous ces nouveaux faits, qui lui sont reprochés, se sont produits très peu de temps après qu’il ait demandé à être « monté au régime de confiance ». Comme s’il existait une volonté réelle de l’empêcher de poursuivre l’exécution de sa peine en toute sérénité et de lui permettre de préparer sa réinsertion.

C’est pourquoi, compte tenu de tous les éléments qui vous sont exposés, il apparaît que vous ne pouvez maintenir les décisions de la commission de discipline du centre de détention de Meaux Chauconin et que vous annulerez ces trois décisions, tout en lui permettant d’intégrer le secteur dit de « confiance » du centre de détention.

Comme j’ai pu vous l’indiquer précédemment, je suis toujours à votre disposition pour discuter avec vous de la situation de Cyril KHIDER.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.


Delphine BOESEL


Pièces jointes :
- les trois décisions de la commission de discipline du 10 mars 2008

Par Catherine
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Vendredi 14 mars 2008

Lettre de Maitre Boesel a Madame la Juge d'application des peines.

Paris, le 14 mars 2008

Madame GRUOT DABIN
Juge de l’Application des Peines
Tribunal de Grande Instance de MEAUX
Avenue Salvador Allende
77100 MEAUX

+ télécopie : 01.60.09.76.40 (30 pages)

Aff : Cyril KHIDER / MP

Madame le Juge,

Je suis l’un des conseils de Monsieur Cyril KHIDER et vous adresse ce courrier afin de vous tenir informée de la situation de ce dernier au sein de l’établissement de Meaux Chauconin.

En effet, nous avions pu vous exposer dans quelles conditions se déroulait la détention de Monsieur Cyril KHIDER et il apparaît que celles-ci se dégradent encore. Je tenais ainsi à vous en informer tout en vous précisant que Monsieur KHIDER m’a indiqué vous écrire pour solliciter une audience afin d’en discuter directement avec vous.

Vous avez dû être informée de son dernier passage en commission de discipline. Je n’ai pu l’assister à cette commission, étant retenue en audience, mais j’ai pu le rencontrer après cette comparution, alors qu’il purge une sanction de 30 jours de quartier disciplinaire.

Compte tenu de toutes les conséquences d’une telle décision sur son avenir judiciaire, il s’agit d’une décision extrêmement importante, sur laquelle il souhaiterait pouvoir s’expliquer directement avec vous. Vous ne trouverez, en effet, dans le dossier de l’administration aucune explication de Monsieur KHIDER, puisqu’il semblerait qu’aucune de ses explications n’aient été notées et consignées par la direction de l’établissement.


Par ailleurs, je me permets de vous transmettre la copie d’une lettre que j’adresse ce jour à la direction régionale de Paris.

Je reste évidemment à votre entière disposition pour tout entretien ou tout renseignement complémentaire,

Je vous prie de croire, Madame le Juge en l’assurance de mes salutations respectueuses.


Delphine BOESEL

Par Catherine
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Mardi 11 mars 2008

Ma chère Maman.

Voici un bel exemple de réinsertion des personnes incarcérées et de la volonté que met l’administration pénitentiaire à les aider à aller en ce sens. La résistance face à l’inacceptable dérange l’administration pénitentiaire qui pratique un chantage éhonté... Voici trois lettres dont une de mon fils Cyril et deux de son avocate adressées au juge d’application des peines et à la direction régionale.
La résistance devient compliquée lorsqu'elle n'est pas relayée...


Cyril KHIDER
Quartier disciplinaire
CD de Meaux Chauconin

Meaux le 11/03/08

Chère Maman,


Quelques lignes juste pour te prévenir de ce qui se passe intra muros actuellement. Encore et toujours devrais je dire. Delphine te dira que je t’ai écrit cette lettre au cas où elle n’arriverait pas et te dira ce que tu peux garder de celle ci.
Je suis tellement écoeuré par cette vendetta administrative que je suis obligé de décharger un peu du trop plein dans mes lettres, ce qui me gène vis à vis de toi qui a déjà tant de soucis.
J’aurais tellement voulu te préserver ma petite maman.
Mais, j’ai fait le choix de me battre, parce que quoiqu’en pense l’Ap, j’ai des valeurs et qu’il est dit partout que le droit doit s’appliquer à tous de la même façon. Or, la réalité en est tout autre au regard de ce que je subis intra muros, à l’abri des regards, ainsi que beaucoup d’autres, qui n’ont personne à leur côté pour les défendre.
Oui, j’ai fait le choix de me battre debout avec les textes de loi, même si je ne me fais guère d’illusions quant à leur application dans ce se sens ci de la machine.
Delphine a du te dire que je viens de prendre injustement 30 jours de cachot comme à chaque fois que je vais présenter une permission de sortie, en vue de ma réinsertion.
Je viens de passer au prétoire où j’ai été « jugé » de façon tout à fait partiale par madame LORNE la directrice lors de la commission de discipline qui s’est tenue hier, le 10 mars.
Comme je vous l’ai expliqué à l’avocate lors de sa dernière visite, lors de mon dernier parloir avec ma femme le dimanche précédent, un surveillant s’est permis d’entrer dans la cabine de parloir en demandant à mon épouse de se lever, puisqu’elle était assise sur mes genoux, tout en fixant son entrejambe et ce, sur un ton agressif et en lui disant que les rapports sexuels étaient interdits.
Voyant son regard pervers et irrespectueux, je lui ai aussitôt dit de fermer la porte que ça allait mal se passer qu’il était inacceptable de s’en prendre à la famille en visite sur un ton totalement insultant. Elle était juste assise sur mes genoux qu’il n’y avait rien laissant supposer que nous pouvions avoir des rapports et alors que je devais avoir un parloir UVF (unité de vie familiale) quelques jours après.
Tout ce que l’agent a raconté par la suite n’est que pure invention pour se couvrir d’avoir manqué clairement de respect à ma femme.
Suite à cela, j’ai été sorti de ma cabine de parloir 10 minutes avant tous les autres. Je me suis donc rendu en direction de la salle de fouille quand j’ai constaté que la chef du CD était présente ainsi que quelques surveillants. Je me suis avancé vers le bureau où se trouvait l’agent qui s’était permis d’invectiver mon épouse et lui ai dit que je souhaitais lui dire deux mots à propos de l’incident qu’il avait cru constater.
Leur chef se met alors à me crier dessus pour que je ne parle pas à son agent et par-dessus cela, le premier surveillant m’attrape par les épaules et me bouscule. Après cela, je me rends au bâtiment de la maison d’arrêt où je me trouve depuis près de 7 mois, et étant donné que je suis sorti du parloir 10 minutes avant tout le monde et que « l’incident » créé par les surveillants d’après eux aurait duré 10 minutes de plus (mensonge), je me rends au bâtiment et vais pour me rendre à l’activité de l’étage histoire de me détendre les nerfs et là, le surveillant du jour me demande de regagner ma cellule.
Alors que pour tout le monde, « excepté moi » peut aller en promenade et qu’il reste une demi-heure avant la fin de celle ci. Pour tous les autres il est possible de rejoindre la promenade, sauf moi.

C’est seulement à ce moment là que je demande à deux ou trois personnes se trouvant dans la salle d’activités, de rester dans le couloir, car j’ai peur qu’ils me tendent un nouveau un guet- apens, qu’ils me recassent la jambe comme la fois précédente ou les côtes comme par le passé. Je te rappelle maman qu’ils m’ont bousculé et menacé à la sortie du parloir quelques instants plus tôt. Avec à la clé un rapport d’incident affirmant le contraire. Comme si j’étais complètement idiot et que je voulais faire annuler mon parloir UVF, ma demande permission etc. Cela m’a rappelé l’exacte contre façon de mon dernier passage au prétoire.
Après cela, après m’être bien comporté durant près des deux derniers mois, suite à ma demande légitime de changement de régime, c’est au zéro que j’atterris un étage de régression qui jouera de manière délétère lors de mon passage devant la JAP pour ma demande de permission. Je n’ai même pas eu de notification écrite comme c’est le cas pour les autres détenus.
Après avoir porté plainte, et m’être fait condamner pour dénonciations calomnieuses contre lesquelles j’ai fait appel, à défaut d’être protégé par un simulâcre de justice, qui n’en a que le nom, que puis-je faire pour me protéger contre cette vendetta administrative ? Dois je finalement montrer les dents et ainsi accepter leurs règle du jeu qui me mèneront tout droit dans le mur ?

La directrice s’en est donné à cœur joie. Pas une seule de mes explications n’a été retenue, il n’y a que ce que leur mémoire sélective leur a dicté d’inscrire. Tous les co-détenus présents ainsi que le chef et ses agents, lors du dernier incident ont entendu, en m’adressant aux autres détenus, je leur ai demandé de sortir de la salle où je me trouvais en leur compagnie, en leur précisant que cela n’était pas leur problème mais le mien. Et ce, à plusieurs reprises.
Comme tout le reste cela n’a pas trouvé le chemin de leur mémoire.

Donc, je conteste le mitard et tous les mensonges qui ont proférés d’un bout à l’autre de la chaîne. Il n’y’a jamais eu de menaces, ni même d’insultes, tu me connais maman même i par le passé j’ai pu être réactif face à l’indigne parfois, je ne suis pas idiot, surtout si près du but.
J’ai joint dans un courrier à Delphine les documents qui m’ont été remis qu’aujourd’hui. Je conteste la décision. J’ai écrit à Delphine pour lui expliquer que madame LORNE une fois de plus m’a de nouveau parlé de « tout le monde » autour de moi qui s’agite, dont toi en particulier et m’a répété une fois encore que cela me portait préjudice.
Elle ne peut pas te voir à cause de ton combat, elle qui t’avait critiquée lors de mon passage au quartier d’isolement de la prison de la Santé où tu avais réussi à me faire avoir un psychologue et un cours de Taï chi après ton intervention remarquée devant 500 personnes à ce colloque sur la psychiatrisation, où se trouvaient le directeur de l’administration pénitentiaire, le cabinet du ministre de la justice et monsieur Badinter ainsi que tout ce que la France compte en huiles au cœur, heu pardon, au sein de l’Ap et de la psychiatrie.

Elle m’en a encore parlé, elle n’arrête pas à croire que tu l’as traumatisée ! Ce qui veut dire que ton combat dehors n’est pas vain. Tout est passé une nouvelle fois à la vitesse supérieure depuis que mon dossier a obtenu la recevabilité devant la cour Européenne des droits de l’homme, le courrier que je viens de recevoir du médiateur de la République fait le reste, le fait que tu aies saisie une nouvelle fois la CNDS par le biais de cette parlementaire des verts, les articles sur tes blogs internet, sur Ban public, l’article dans le journal de l’OIP, les lettres que tu écris aux instances les gène considérablement.
Te souviens tu il y a quelques jours, ce que tu m’as dit au téléphone avant le mitard à propos de madame Lorne quand l’avocate a demandé à lui parler pour la énième fois, alors qu’elle cherchait une nouvelle fois à esquiver la rencontre ? « C’est la direction régionale qui nous met la pression à cause de sa mère et du combat qu’elle mène à l’extérieur ». Ca ne peut être on ne peut plus clair non ?
Dis un grand merci aux membres de l’ACAT, eux qui te soutiennent et t’adressent des petits mots pour moi d’une incroyable gentillesse, ainsi qu’aux personnes de l’OIP qui t’aident dans ce juste combat. Tiens, à propos pendant que j’y pense, c’est carrément l’OIP qui aurait du être désigné comme organisme indépendant pour ce droit de regard indépendant sur ce qui se passe intra muros et non pas un organisme dont les subventions seront comme un bandeau sur leurs yeux.
Elle m’a dit très clairement que c’était préjudiciable pour moi ce que tu fais dehors (afin que je ne finisse pas pendu par leurs soins au bout d’une corde).
Tu te souviens à mon arrivée déjà ? La sous directrice, le sous directeur et Madame Lorne la directrice, lors des entretiens d’arrivant, chacun leur tour m’avaient questionné sur toi. Votre maman ceci, votre maman cela, ce qui m’avait profondément choqué à l’époque. J’avais refusé de leur parler de toi.
Aujourd’hui, nous avons une réponse claire du pourquoi de la chose. Tu les agace, tu les insupporte, ils pensaient que tu aurais lâché prise. Ils ne veulent pas que les personnes se défendent contre l’inacceptable et surtout, que cela donne à d’autres, des velléités de procédure pour dénoncer. D’habitude, les Droits de l’homme et toutes ces instances les font marrer. Remarque…Des fois je me pose de sacrées questions au regard de ce qui se passe dans ce que tu appelles les entrailles de la terre…
Je ne te dis qu’une chose maman, continue de faire ce que tu crois juste et nécessaire. D’ailleurs, j’ai décidé qu’à chaque fois qu’il se passerait un truc bizarre au lieu de demander à parler à un chef de détention ou un membre de leur hiérarchie, je ne dirais plus rien, je t’expliquerais à chaque fois que ce sera nécessaire le tout en détails.
J’éviterais encore plus que je ne le fais déjà, de répondre à l’injure, au mépris, à la provocation perpétuelle, ce qui n’est pas chose facile au regard des les conditions dans lesquelles je me trouve après cinq ans d’isolement total et sept de détention.
Crois tu maman qu’ils rencontreront leur conscience un jour si tant est qu’ils en aient une à moins d’un improbable hasard ?
Je reprendrais en détail dans un prochain courrier ce que j’ai pu entendre au prétoire dernièrement dans ce tribunal d’opérette.
Je trouve que je t’en ai dit bien assez comme cela et que tu es une maman formidable qui me permet de tenir debout.
Je souhaite à tous les gars d’en avoir une combattante comme toi, c’est ce qui pourrait leur arriver de mieux…
A part ça, je vais bien, parce que je sais qu’en ce moment tu vas bien, le moral est au top malgré cette kabbale administrative contre moi.
Sache que comme d’habitude, je ne souhaite pas me suicider, ni même m’écorcher un ongle. Que ma fille, ma femme, mes nièces, et toi êtes mon oxygène. Que j’ai aussi beaucoup de chance d’avoir une avocate comme Delphine qui a des principes et qui croit encore en certaines valeurs.
J’aime la vie et je vous aime et je compte vous retrouver.

Ton fils Cyril qui t’aime.

Photo:
Catherine, Malika et Sarà (Femme et fille de Cyril)

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Par Catherine
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Lundi 10 mars 2008

Référé déposé par l'OIP au tribunal pour Cyril Khider.

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POUR : Monsieur Cyril KHIDER, tendant à la suspension de l’exécution de deux décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Neufmontier lui a infligé deux sanctions de placement au quartier disciplinaire pour une durée de 30 jours

.
Ayant pour Avocate : Maître Delphine BOESEL

Avocate au Barreau de PARIS

25 rue Saint Sébastien – 75011 PARIS

Téléphone : 01.43.38.95.26

Télécopie : 01.43.38.90.79


FAITS:

Monsieur Cyril KHIDER est détenu en exécution d'une peine de dix années de réclusion criminelle, dont le terme est actuellement fixé en 2011. Il a été condamné pour avoir tenté de faire évader son frère, Christophe KHIDER, le 27 mai 2001, de la maison d’arrêt de Fresnes, dans une opération héliportée. Lors de ces événements, un échange de tirs nourris avait éclaté entre les agents en poste dans les miradors et les occupants de l’hélicoptère, au cours duquel un surveillant avait été grièvement blessé.

La détention de Monsieur Cyril KHIDER a été, et reste à ce jour en dépit de ce qu'il est accessible à la libération conditionnelle, particulièrement éprouvante. C'est ce qui a motivé un recours sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg, recours qui a passé un premier examen de recevabilité pour être renvoyé devant une formation de jugement par une décision du président de chambre en date du 11 décembre 2007.

En effet, compte tenu du motif de son incarcération, il a fait l’objet, depuis son incarcération le 27 août 2001, de mesures de sécurité draconiennes, à savoir un régime de rotations de sécurité, se traduisant par des transfèrements incessants, et un régime d'isolement complet, auquel il a été mis fin par le juge administratif (TA Paris, 15 mars 2007, AJDA 2007.1664, concl. Thibaut Célérier).

Néanmoins, les mesures mises en oeuvre à son encontre ont entraîné une dégradation de son état de santé. Le 7 juin 2006, le médecin de la maison d'arrêt de la Santé relevait que: « ce jeune homme de 33 ans présente d’une part une pathologie somatique (...) et d’autre part un état psychologique instable avec des signes de décompensation d’ordre somatique (augmentation des signes cliniques) et des signes d’ordre psychiatrique (il me parle d’empoisonnement de sa nourriture…).Il ne m’appartient pas d’établir un diagnostic psychiatrique mais il est certain qu’un isolement aussi prolongé ne peut qu’entraîner des signes de type paranoïaque. Il est nécessaire qu’il ait un suivi psychiatrique et qu’un avis compétent d’un médecin psychiatre soit donné afin de définir si le maintien à l’isolement est compatible avec les signes psychiatriques que présente ce patient. » Le 8 août 2006, un autre médecin constatait que celui-ci « présentait une pathologie invalidante de l’appareil musculo-squelletique, apparue il y a un an environ, dont l’authenticité est attestée par divers examens complémentaires permettant d’écarter toute simulation, et dont l’étiologie reste à ce jour indéterminée. Ce retentissement et l’évolution de cette pathologie paraissent nécessairement liés à ses conditions de détention au quartier d’isolement. Il paraît souhaitable que ces éléments de sa vie quotidienne puissent être améliorés sur le plan somatique et psychologique, par un assouplissement de son régime de détention. » Le 11 septembre 2006, le médecin chef notait dans un courrier à la direction que « le jeune homme présente des signes d’instabilité psychiatrique ».

En dépit de son transfèrement au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, établissement pour peines, Monsieur KHIDER demeure soumis à un régime de détention très restrictif et comparable à celui en vigueur dans les maisons d'arrêt.

En effet, le centre de détention fonctionne selon un « régime de détention différencié », au terme duquel trois régimes sont mis en oeuvre dans des quartiers distincts (production) :

-un régime probatoire, également désigné « régime portes fermées », mis en oeuvre au niveau 0 et 1 (impair) de l'établissement. Ce régime se traduit par un isolement cellulaire de jour comme de nuit, avec des possibilité de sortie de cellule aux horaires de promenades, à l'instar de ce qui existe en maison d'arrêt ;

- un régime commun, également appelé semi-ouvert, régissant le fonctionnement au niveau 2. L'après-midi, les détenus circulent librement dans leur aile de détention.

-un régime de confiance, dit régime ouvert, mis en œuvre au niveau 3 (et niveau 1 pair). Les détenus accèdent librement à la cour de promenades et aux salles communes pour participer à des activités libres ou encadrées.

Etant affecté au niveau 1 impair de l'établissement, Monsieur KHIDER ne bénéficiait pas du régime favorable prévu aux articles D.72 et D.94 du Code de procédure pénale et n'a pas même accès aux activités sportives, alors même que celles-ci sont rendues nécessaires par son état de santé.

C'est dans ce contexte que, le 2 mars 2008, Monsieur Cyril KHIDER s'est vu reprocher de s'être rendu à la salle d'activité et d'avoir déclaré aux détenus présents : « si on si on me sort pas en promenade à 16 h, vous faîtes un blocage ».

Considérant que les faits étaient établis et qu'ils constituaient une incitation à commettre un manquement réprimé par l'article D.249-1 du Code de procédure pénale, le président de la commission de discipline l'a sanctionné de trente jours de quartier disciplinaire de ce chef.

C'est la première décision dont la suspension de l'exécution est sollicitée.

Le 5 mars, Monsieur KHIDER s'est vu reprocher d'avoir refusé de déférer à la décision d'affectation au niveau 0 du quartier centre de détention, considéré comme le quartier ayant le régime de détention le plus rigoureux et remplissant de fait une fonction disciplinaire. Des éléments de mobilier de la salle d'activité où il se trouvait avec quatre autres détenus ayant été retrouvés démontés, le président de la commission de discipline a déclaré Monsieur KHIDER coupable d'avoir participé à une action collective de nature à compromettre gravement la sécurité de l'établissement et d'avoir causé un dommage au matériel de l'établissement et l'a sanctionné de trente jours de placement au quartier disciplinaire.

C'est la seconde décision dont la suspension de l'exécution est sollicitée.

Les deux sanctions ont été notifiées à l'intéressé le 11 mars et confondues conformément aux règles de non-cumul des punitions afférentes à des fautes disciplinaires en concours.

Ainsi se présentent les décisions visées par la présente demande aux fins de suspension.

DISCUSSION

1° Sur la recevabilité de la demande de suspension

Le Conseil d'Etat a jugé que la possibilité d'obtenir, en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision administrative contestée par le demandeur « est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire ; que, dans une telle hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l'administration ait statué sur le recours préalable, dès lors que l'intéressé a justifié, en produisant une copie de ce recours, qu'il a engagé les démarches nécessaires auprès de l'administration pour obtenir l'annulation ou la réformation de la décision contestée » (CE, Sect., 12 octobre 2001, Sté Produits Roche, rec. p.463).

S'agissant des sanctions infligées par l'administration aux détenus, un recours hiérarchique obligatoire est institué par l'article D.250-5 du Code de procédure pénale.

Le juge administratif a déjà eu l'occasion d'ordonner une mesure de suspension dans le contentieux disciplinaire des personnes détenues (TA Pau, ord. réf. 19 août 2005, n°0501583).

En l'espèce, le requérant ayant formé le recours préalable obligatoire le 18 mars 2008 contre les décisions litigieuses, il est recevable à en demander la suspension de l'exécution.

Il en est de même de l'exposante, qui a formé une intervention auprès du directeur interrégional le 19 mars.

2° Sur l’urgence
Le Conseil d’Etat considère qu’il résulte des dispositions de l’article L.521-1 du CJA que la condition d’urgence, à laquelle est subordonnée le prononcé d’une mesure de suspension, doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée « préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre (CE, Sect. 19 janvier 2001, Conf. nale des radios libres, rec. p. 29).

Il appartient au juge des référés, saisi d’une telle demande, d’apprécier concrètement, c’est-à-dire « objectivement et globalement » (CE Sect. 28 février 2001, Préfet des Alpes Maritimes, rec. p.109), compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de cette décision sur la situation des personnes concernées sont de nature à caractériser l’urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au principal, l’exécution de la décision soit suspendue.

Il a été jugé que justifie d'une urgence au sens de l'article L.521-1 du Code de justice administrative le détenu qui fait valoir que la sanction de quartier disciplinaire prononcée à son encontre « peut lui causer un préjudice en entraînant une suppression de remises de peine » (TA Pau, ord. réf., 19 août 2005, Peyo Argain préc.)

Il est manifeste que la présente requête fondée sur l’article L.521-1 du code de justice administrative est justifiée par l’urgence, laquelle résulte premièrement de ce que les sanctions infligées compromettent considérablement l'issue de la procédure de libération conditionnelle sur laquelle est le juge de l'application des peines est appelé à statuer le 7 mai 2008, ensuite de la perte de réduction de peine qu'elles entraîneront, et enfin de la gravité de l'épreuve morale et psychologique que représente l'exécution d'une sanction de quartier aussi lourde.

Par un jugement en date du 12 février 2008, le juge de l'application des peines a ajourné au 7 mai 2008 l'examen de la demande de libération conditionnelle présentée Monsieur KHIDER, afin notamment de l'amener à envisager un placement en semi-liberté probatoire et d'apprécier son comportement lors d'une permission de sortir.

Or il est manifeste que le prononcé par l'autorité pénitentiaire des sanctions est de nature à remettre en cause au en cause la possibilité d'octroi d'une permission de sortir et surtout de la mesure d'aménagement envisagée. L'article D.49-25 du Code de procédure pénale énonce que « Si le condamné ne satisfait pas aux obligations qui lui sont imposées ou s'il fait preuve de mauvaise conduite, le juge ou le tribunal de l'application des peines peut décider de rejeter ou d'ajourner une mesure relevant de sa compétence, soit de retirer ou de révoquer une telle mesure précédemment accordée, selon la procédure applicable pour octroyer la mesure. » L'article D.250-6 dudit code prévoit la transmission par les services pénitentiaires des sanctions prononcées au juge de l'application des peines.

Comme le relève une éminente spécialiste du droit de l'exécution des peines, « Le comportement du condamné en détention est souvent déterminant, même s'il ne constitue plus, depuis longtemps, un critère légal de la libération conditionnelle (...) Même si certains Jap s'obligent à ne pas accorder d'importance à des refus de soumission à l'enfermement, qu'ils jugent même plutôt sains, d'autres au contraire, en déduisent un refus de se socialiser (...) l'on peut estimer que si face à des actes graves et récents, la juridiction saisie aura tendance à rejeter la demande de libération conditionnelle, à l'inverse, en présence de faits modestes (par ex., des fautes de troisième degré au sens de C. pr. Pén., art. D.249-2) ou anciens, ou encore de sanctions légères (par ex. un avertissement, tel que prévu par C. pr. Pén., art. D.251-1) » (Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines 2007-2008, Dalloz action, p.489-490).

De même, selon le même auteur « Le comportement à la fois disciplinaire et social du condamné en détention peut avoir un impact non négligeable sur la décision d'octroi de la permission. Pour certains magistrats, soucieux d'une collaboration étroite avec l'administration pénitentiaire, l'octroi des permissions de sortir, tout comme celui des réductions de peines, ne saurait s'affranchir du contexte carcéral. Il peut apparaître comme peu pédagogique à l'égard de la population pénale, d'accorder une permission de sortir à un condamné ayant été poursuivi disciplinairement dans la période récente ou pour une faute d'une certaine gravité. » (Ibid., p.289).

La circonstance que, entre la décision d'ajournement et le nouvel examen de la demande de libération conditionnelle, aient été versées au dossier de la procédure d'aménagement deux sanctions aussi lourdes que 30 jours de quartier disciplinaire, ne peut qu'entraîner une appréciation négative quant à l' »effort de réadaptation social » fourni par le requérant et compromettre tout projet de sortie.
De même que ces décisions ont vocation à retarder la date de fin de peine du requérant. En effet, en application de l'article 721 du Code de procédure pénale, le requérant peut se voir retirer jusqu'à trois mois de réductions de peine sur décision du juge de l'application des peines, saisi par le chef d'établissement ou le parquet. La décision intervenant nécessairement dans l'année suivant le fait incriminé, le juge saisi du principal n'aura vraisemblablement pas rendu son jugement dans le délai. Or la prolongation de plusieurs semaines voire de plusieurs mois de la durée de la privation de liberté d'aller et de venir du requérant constitue assurément un préjudice grave justifiant la mesure de suspension sollicitée.

Par ailleurs, le maintien du requérant au quartier du disciplinaire pour une durée d'un mois constitue une épreuve particulièrement difficile à supporter, d'autant que comme cela a été souligné supra, il est particulièrement éprouvée par sa détention passée.

Or pendant un mois, Monsieur KHIDER va se trouver privé de tout contact avec autrui et réduit à une complète inactivité, dans quelques mètres carrés.

Le caractère fortement anxiogène du maintien au quartier disciplinaire a été mis en exergue par différents rapports sur le suicide en prison comme par les circulaires pénitentiaires sur la prévention des actes auto-agressifs .

Selon un rapport de l'administration pénitentiaire sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire de mai 1996, « l'analyse sociodémographique des suicides survenus alors que les détenus étaient placés en cellule de punition montre que le quartier disciplinaire est un haut lieu de risque suicidaire. »

Ainsi, « le taux de suicide au quartier disciplinaire est au moins 7 fois supérieur au taux de suicide dans le reste de la détention. On ne peut pas expliquer cette sur-suicidité par un effet de sélection. » En effet, « le placement au quartier disciplinaire est éminemment anxiogène en ce qu'il induit une perte de repère supplémentaire qui amplifie la déstabilisation inhérente à la détention. »

 Dans le Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire (éd. Hdf-Guides professionnels de santé mentale, 2005) réalisé par des médecins-chefs de services de santé de prison et des responsables pénitentiaires, le Dr Laurent Michel affirme que « L'isolement relationnel et sensoriel [au mitard] favorisent l'éclosion anxieuse, la divagation mentale. Certains détenus supportent admirablement bien cette épreuve et la confrontation avec soi-même. Nombreux sont ceux, et surtout les plus fragiles, qui vont au contraire développer toute sorte de réactions, parfois extrêmes, allant du raptus anxieux à l'épisode psychotique réactionnel par le suicide».
Le psychiatre explique que « le sentiment de toucher le fond du fond, la perte de contact avec les proches par arrêt des parloirs, l'isolement affectif et sensoriel, la perspective de voir sa date de libération repoussée par perte des remises de peine, l'aspect déshumanisé de la cellule et souvent sa saleté sont autant de facteurs contribuant à faire basculer une situation psychique fragile. L'existence d'une affection psychiatrique sous-jacente en accroît encore le risque. Certains passages à l'acte auto-agressifs surviennent dans un contexte délirant, découlant d'une décompensation brutale au quartier disciplinaire ou d'un embrasement d'une symptomatologie préexistente. (...) Le mitard est l'ultime lieu de sanction en prison. Bien qu'inadapté et dangereux psychiquement, il représente le moyen le plus courant de sanctionner un détenu ».
Dans ces conditions, les décisions litigieuses doivent nécessairement être regardées comme occasionnant un préjudice grave et immédiat à la situation de Monsieur KHIDER.

Pour l'ensemble de ces raisons, le requérant doit être regardé comme justifiant que, sans attendre le jugement au fond, l'exécution des décisions litigieuses soient suspendues.




Plusieurs moyens concernant tant la légalité externe que la légalité interne des décisions attaquées sont susceptibles de contraindre l'autorité hiérarchiques à les retirer, satisfaisant ainsi à la seconde condition de l'article L.521-1 du CJA.

3° SUR LE DOUTE SERIEUX QUANT A LA LEGALITE DE LA DECISION

Sur la légalité externe

1° Sur le nom respect des formalités substantielles

a. Sur la méconnaissance de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000

Les décisions litigieuses ne comportent ni le nom, ni la fonction de l'autorité signataire, mais uniquement une signature illisible. Elles sont donc intervenues en violation de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 et sont vouées de ce chef à une censure certaine (CE, 15 novembre 2006, Devois, AJDA 2007.254, concl. GuyomarLe Conseil d'Etat a jugé, dans le cadre d'un référé-suspension, que non-respect des prescriptions précitées créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision frappée d'une demande aux fins de suspension (CE 29 juin 2005, M. Lusignet).

La suspension s'impose donc de ce chef.

2°Sur l'insuffisance de motivation .

Les décisions comportent un exposé des faits laconique qui n'est autre que celui contenu de la convocation devant la commission de discipline.

La motivation de la décision du président de la commission de discipline, qui est portée dans la case « motivations de la commission de discipline » est quant à elle, dans les deux cas, manifestement insuffisante.

S'agissant de la décision n°2008000164, les motifs retenus ne mentionnent pas en quoi la commission en est venue à considérer que les faits exposés caractérisaient une action collective ou que Monsieur KHIDER a démonté les meubles, compte tenu en particulier de ce que, d'une part, l'exposé des faits, ne fait pas état de concertation ou d'action commune des détenus présents dans la salle, de sorte qu'il n'est pas possible de savoir en quoi le prétendu « mouvement » aurait consisté, et d'autre part que cet exposé ne mentionne nullement que Monsieur KHIDER aurait été identifié comme l'auteur du démontage.

En ce qui concerne l'autre décision n°2008000157, le manquement auquel les codétenus de Monsieur KHIDER auraient été incités n'est pas même mentionné dans la décision attaquée.

Les deux décisions ne peuvent passer pour suffisamment motivées au sens de la loi du 11 juillet 1979.

3°. Sur le non-respect des droits de la défense et du principe du contradictoire

Monsieur KHIDER conteste formellement avoir admis devant la commission de discipline sa participation aux faits pour lesquels il était poursuivi. Il soutient que ses propos ont été dénaturés, et que la notification de la décision lui a été faite le lendemain. S'agissant des pièces qui sont annexées à la présente requête, il indique qu'il a refusé de signer l'exemplaire de l'administration, ne signant que le sien pour indiquer à son avocat habituel que la notification avait été réalisée avec retard le 11 mars, soit le lendemain de la réunion de la commission de surveillance.

B° Sur la légalité interne

1. Sur l'erreur de fait

Les faits invoqués à l'appui des sanctions infligées ne sont nullement établis par la commission de discipline, qui a dénaturé les affirmations de Monsieur KHIDER. Comme il l'indique dans son recours hiérarchique, il n'a nullement incité à des mouvements collectifs. Le 2 mars, il s'est contenté d'indiquer aux personnes présentes avec lui de bien examiner le comportement des surveillants, pour le cas où il ne lui serait pas permis de descendre en promenade, afin de pouvoir témoigner de ce comportement. En effet, Monsieur Cyril KHIDER est contraint de solliciter l’assistance de détenus pour attester du comportement souvent inacceptable des personnels à son encontre.

S'agissant de l'incident du 5 mars il conteste également avoir incité un mouvement, malgré ce qui a pu être écrit sur la décision de la commission de discipline. S’il n’a effectivement pas compris pourquoi il était affecté au niveau O, ce qui correspond dans l’esprit des personnes incarcérées au centre de détention de Meaux comme une sanction sans respect de la procédure disciplinaire, il n’a pas demandé à d’autres détenus d’intervenir à ses côtés pour contester cette décision, de même qu’il n’a pas porté atteinte aux biens de l’administration.

D’ailleurs, il semble que les autres personnes, poursuivies le même jour que lui, aient bien indiqué qu’elles avaient effectué un blocage pour des raisons qui leur sont propres et personnelles. Aucun lien ne peut être trouvé avec Monsieur Cyril KHIDER.

2. Sur l'erreur de qualification juridique des faits

Le juge administratif a considéré qu'avait commis une erreur d'appréciation, l'autorité administrative qui s'était fondée, pour sanctionner un détenu de quinze jours de placement au quartier disciplinaire pour participation à une action de nature à compromettre l'ordre interne de l'établissement, sur ce que l'intéressé avait tenu des propos dénonçant la corruption de l'administration et avait incité ses codétenus à participer à un mouvement collectif afin d'obtenir des bons de téléphone supplémentaires, sans établir le caractère perturbateur de son comportement (CAA Douai, 23 novembre 2004, n°03DA00450).

Cette solution s'impose a fortiori au cas particulier.

S'agissant de la décision n°2008000157 :

Il semble que l'administration ait considéré que Monsieur KHIDER était coupable d'avoir incité ses codétenus à participer à une action collective de nature à compromettre la sécurité de l'établissement. Or, même à supposer les faits établis, a aucun moment la sécurité de l'établissement n'a pu être regardée comme susceptible d'être mise en jeu. L'administration s'est méprise quant à la qualification des faits, qui relevaient des dispositions de l'article D.249-2, 14° , en combinaison avec l'article D.249-2,2° du Code de procédure pénale, visant les actions collectives de nature à perturber l'ordre de l'établissement.

En effet, la première incrimination concerne les « actes les plus graves, comme des destructions, des dégradations de parties de l'établissement, comme les portes les cellules, ou du matériel se trouvant dans les cellules, des ateliers, des salles de classe, de sport, voire par voie d'incendie, des étages entiers. » (Martine Herzog Evans, Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz réfence, p. 91). Autrement dit, il s'agit des actes les plus graves, s'apparentant à une émeute.

Tel n'est assurément pas le cas en l'espèce, puisqu'il se serait agi d'un « blocage » selon les termes de la décision, c'est-à-dire dans le jargon pénitentiaire un « sit-in », un acte de protestation pacifique.

S'agissant de la décision n°2008000164 :

L'administration a retenu la faute réprimant le fait de participer à toute action collective de nature à compromettre gravement la sécurité de l'établissement (article D.249-1-2 du CPP). Pourtant le motif retenu par la décision fait état d'un refus d'obéissance, visé en réalité par l'article D.249-3-4 du CPP, et d'une incitation à participer à une action collective de nature à troubler l'ordre de l'établissement (article D.249-2-14, en liaison avec l'article D.249-2-2, même raisonnement que précédemment). A cet égard, le fait que les meubles aient été démontés et non pas dégradés démontre que les détenus étaient dépourvus d'intentions belliqueuses. Et la circonstance que la direction ait fait revêtir des agents de tenus anti-émeute était uniquement destiné à impressionner Monsieur KHIDER pour l'amener à obtempérer, faute de quoi il se serait exposé à un usage de la force.

Enfin, c'est à tort que l'administration a cru pouvoir sanctionner Monsieur KHIDER sur le fondement de la faute prévue à l'article D.249-2-4 du Code de procédure pénale sans avoir déterminé sa participation personnelle au démontage de pièces de mobilier.

Partant, l'administration a entaché ses deux décisions d'une erreur d'appréciation.

3° Sur le caractère lourdement disproportionné des sanctions infligées

Les punitions de trente jours de placement au quartier disciplinaire infligées sont d'une sévérité sans rapport avec la gravité des faits imputés à Monsieur KHIDER. L'intensité de l'épreuve infligée est gravement disproportionnée à l'objectif de discipline poursuivi et incomparable avec la pratique habituelle des instances disciplinaires, y compris en présence de voies de fait, comme l'attestent les espèces des décisions de jurisprudence . Ainsi, un prisonnier qui avait agressé physiquement son codétenu a-t-il été sanctionné de vingt jours de quartier disciplinaire, dont dix avec sursis (CAA Bordeaux, 5 juin 2007, N°05BX00264) ; un autre, pris en train d'asséner des coups de poing à un codétenu pour lui extorquer des cigarettes, s'est sanctionné de huit jours de « mitard » (CAA Bordeaux, 6 mars 2007, 04BX01555). De même, un détenu qui avait brisé d'un coup de poing la vitre du poste de contrôle au cours d'une altercation avec un surveillant s'était vu infligé une sanction de 20 jours de mitard avec sursis (CAA Versailles, 5 avril 2007, n°05VE00720).

Par ailleurs, le juge administratif a censuré la décision confirmant la sanction jugée disproportionnée de huit jours de placement au quartier disciplinaire pour avoir pris part à une prière collective dans la cour de promenade (TA Versailles, 24 mars 2005, req.n°0406598).

En l'espèce les sanctions prononcées sont de l'ordre de celles infligées en cas de violences graves perpétrées sur un agent ou un codétenu. En outre, il appartenait à l'autorité disciplinaire de prendre en considération dans le choix de la sanction l'état de santé psychologique du requérant et la dureté de ses conditions de détention passées et actuelles.

Par un recours hiérarchique présenté 17 mars, le requérant a contesté les deux sanctions auprès du directeur interrégional des services pénitentiaire de Paris (production A)

PAR CES MOTIFS, il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MELUN

- de SUSPENDRE l’exécution des décisions du 10 mars 2008, prise à l’encontre de Monsieur KHIDER.
Fait à Paris, le 19 mars 2008


Production A : copie des décisions de la commission de discipline du 10 mars 2008

Production B : copie du recours hiérarchique en date du 17 mars 2008
Par Catherine
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Samedi 19 janvier 2008

Lettre Delphine Boesel, Avocate de Cyril.

Delphine Boesel avocate
25 rue Saint Sébastien
75011 Paris

Paris, le 19 janvier 2008

Chère Catherine,

Je reçois ce jour une très longue lettre de Cyril, qui se trouve au quartier disciplinaire depuis maintenant presque une semaine. Depuis les quatre années que je le connais, il m’a souvent écrit de longues lettres pour me raconter ses conditions de détention et me demander d’intervenir auprès des directions des différents établissements dans lesquels il se trouvait.
C’est la première fois que je ressens de la résignation dans ses propos, tellement sûr que tout sera fait pour l’empêcher de sortir. Il doit comparaître devant un juge de l’application des peines dans 10 jours pour présenter son projet d’aménagement de peine.
Et il ne se fait aucune illusion sur le terme de cette audience.
Peut-être ne devons nous pas penser que cette décision à venir sera défavorable avant même que le débat ne se tienne.
Mais, nous ne pouvons nous empêcher de penser que les jeux sont déjà faits.
Et cela, en raison du comportement de l’administration pénitentiaire avec lui depuis plusieurs années. Cette administration essayera de nous faire croire qu’elle ne peut intervenir dans une décision qui sera prise, c’est vrai, par un magistrat. Mais lorsque l’on voit tous les bâtons qui sont mis dans ses projets, on ne peut que penser que l’une des missions de l’administration pénitentiaire qui consiste à assister une personne détenue dans sa réinsertion n’est absolument pas remplie concernant Cyril.
Je le connais depuis plusieurs années et pourrais parler de ce que j’ai vécu à vos côtés depuis tout ce temps : recours administratifs pour l’isolement, les transferts incessants….
Mais, je préfère vous parler d’aujourd’hui, maintenant qu’il est condamné définitif, en fin de peine, et qu’il ne pense qu’à une seule chose : retrouver sa femme et sa fille de 5 ans.
Or, depuis qu’il est arrivé au centre de détention de Meaux Chauconin, cela fait plusieurs mois, il se trouve toujours dans un étage « fermé », un régime de détention identique à celui des maisons d’arrêt. Il n’a accès à aucune activité et a, à plusieurs reprises, demander à être reçu par le service qui s’occupe d’un stage Théâtre. Certains détenus arrivés après lui ont déjà été reçus et ont déjà commencé la formation….
Dès son arrivée, il a demandé à voir un psychologue. Plusieurs courriers écrits par ses soins, qui n’ont reçu pour unique réponse qu’il était inscrit sur la liste d’attente et qu’il fallait attendre son tour. J’ai tenté d’intervenir auprès de la direction, du JAP de MEAUX.
Il ne s’agissait pas, pour lui, de demander un traitement de faveur, mais nous savons qu’il avait entamé de tels soins lorsqu’il se trouvait à la Santé, et qu’il avait su en tirer profit.
Tout le monde et même la directrice adjointe de l’époque à la Santé (qui se trouve être aujourd’hui la grande directrice de Meaux…) avait pu constater l’évolution.
J’ai, par ailleurs, assisté Cyril devant une commission de discipline au mois de septembre 2007, alors qu’il était accusé d’avoir proféré des menaces et des insultes contre des surveillants et d’avoir provoqué un tapage. Nous avons longuement parlé de cette affaire, qui s’est soldé par une « relaxe » sur les faits de menaces et d’insultes. Seul le tapage a été retenu parce qu’il avait osé jeter ses béquilles au sol.
15 jours de quartier disciplinaire dont 13 avec sursis et 17 jours de crédit de réduction de peines immédiatement retirés par le Juge de l’application des peines.
Evidemment nous avons immédiatement fait un recours administratif contre cette décision mais le temps que le tribunal administratif ne nous réponde…
Il avait interjeté appel contre la décision de retrait des crédits de réductions de peines, mais on lui a apporté le formulaire tardivement et il n’était plus dans les délais….
Par la suite, un nouveau passage en commission parce qu’alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire pour la précédente affaire, il a insulté une surveillante. Il a reconnu ce fait et s’est d’ailleurs excusé auprès de celle-ci. Notons quand même qu’il n’avait rien à y faire dans ce mitard…
Et enfin, et j’aimerai vraiment pour lui et vous sa famille, que cet adverbe représente la réalité, dernier élément démontrant l’acharnement, mais pas des moindres, ce dernier passage en commission de discipline, où il est condamné à 8 jours de quartier disciplinaire et non révocation du sursis antérieur. Un surveillant s’est plaint que Cyril l’ait bousculé.
Une enquête plus que bâclée, la parole de Cyril qui ne vaut pas un clou et celle de deux témoins (sur les 10 présents, mais qui n’ont pas tous été entendus) qui ne veulent pas parler « pour ne pas avoir de problèmes »….
Lorsque l’on connaît les conséquences que 8 jours de quartier peuvent avoir sur lui, son dossier et surtout sur la présentation qui sera faite de lui devant le JAP dans 10 jours, cela fait froid dans le dos….
Evidemment, nous allons engager un recours pour montrer aussi à la juridiction administrative comment les débats peuvent se tenir devant une telle commission, alors que la première parole de la directrice fut de dire : « de toute façon, je crois ce que le surveillant a écrit »…
A quoi cela sert de réunir une telle commission lorsque l’on tient de tels propos avant même d’entendre les explications de Cyril.
Comme vous le savez, je n’étais pas présente. J’avais vu Cyril le matin, nous avions préparé ensemble des conclusions visant à la convocation de tous les témoins et à la relaxe de Cyril. Cependant, Cyril était assisté de Me Isabelle BENAZETH, une consoeur, qui m’a rapporté exactement dans les mêmes termes, les premières paroles de Madame LORNE, la directrice de l’établissement.
Et finalement, des exemples comme cela, j’en ai malheureusement de très nombreux. Et un dernier en date, que j’apprends en lisant le courrier qu’il vient de m’adresser : au mitard depuis lundi, le 14 janvier, il a demandé ses cours par correspondances du CNED. On vient à peine de lui en amener certains mais qu’il ne pourra renvoyer au correcteur car les cours en sa possession ne sont pas complets….elle est belle la réinsertion………………
Alors pour éviter tout problème, il m’a indiqué que dès sa sortie du quartier, il réintègrera sa cellule en détention et se mettra « en mode QI », à savoir qu’il ne sortira de la cellule qu’à l’occasion des parloirs.
Alors, que pourrais-je lui répondre lorsqu’il me posera la question de savoir quand il sortira ? est ce que son projet d’aménagement de peine, plus que sérieux et travaillé par lui, est valable et suffisant pour un juge d’application des peines ? Est ce que j’oserai soutenir son regard en essayant de le rassurer ?
Je perds la plupart de mes repères en ce qui concerne son dossier tant je n’ai jamais vu tant d’acharnement à pourrir la vie de quelqu’un, à tenter de le casser, à lui faire sentir qu’on lui fera payer chèrement ce qu’il a fait pour son frère.

Voilà, Chère Catherine, ce que je ressens actuellement et ce que je peux dire sur la situation de Cyril, qui veut quand même que vous sachiez, vous et tous ses proches, qu’il ne faut pas que vous vous inquiétez et qu’il restera zen quoiqu’il arrive.
Il faut espérer que cela suffira…

Par Catherine
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Jeudi 17 janvier 2008

L'hydre à la mort.

Derniers assauts désespérés de l’administration pénitentiaire, pour faire craquer Cyril Khider, après qu’elle ait pris connaissance de la recevabilité du dossier de Cyril, devant la Cour Européenne des droits de l’homme…

Je viens d’avoir un coup de téléphone affolé de Delphine Boesel l’avocate de mon fils Cyril Khider qui sortait du centre de détention de Meaux Chauconin où il est incarcéré.
Delphine m’a dit que c’était la première depuis ces cinq dernières années qu’elle avait perçu la peur dans la voix de Cyril.
Hier, j’avais déjà reçu deux autre coup de fil de détenus qui ont vu le déroulement de la scène qui a conduit Cyril au mitard, il y a deux jours alors qu’il refusait de répondre aux provocations des surveillants. C’est pour cette raison que son avocate s’est rendue sur place.
En effet, les évènements semblent se précipiter autour de Cyril, une fois de plus, depuis que l’Administration pénitentiaire est au courant de la recevabilité de son dossier devant la cour Européenne des droits de l’homme.
Nous avions déjà remporté une première manche devant les tribunaux administratifs dans ce bras d’enfer engagé depuis des années contre l’administration pénitentiaire, afin d’obtenir sa sortie et la levée de l’isolement arbitraire qu’il subissait.
Je rappelle ici qu’à l’issue de ce procès, nous avons eu gain de cause et les allégations mensongères de l’administration pénitentiaire ont été clairement établies.

Je profite de cette lettre ouverte pour remercier monsieur Thibaut Célérier, commissaire du gouvernement pour les conclusions qu’il a rendues au tribunal administratif de Paris au début de l’année 2007.
Je remercie également l’observatoire international des prisons (Oip) pour le travail juridique qu’il a fait dans ce dossier et pour le soutien apporté à notre avocate Delphine Boesel.

Aujourd’hui, les plus hautes instances vont se pencher sur ce dossier, ce qui explique la volonté de pousser mon fils au bout de ses limites, afin de pouvoir le présenter en cas de pétage de plomb, comme un individu dangereux et par là même justifier les exactions dont il a fait l’objet toutes ces dernières années sans discontinuer.
Plus personne n’est dupe, beaucoup de personnes suivent ce dossier depuis des années.

Cyril a été placé au mitard de façon arbitraire une fois de plus, après avoir été entendu quelques jours plus tôt par la sous directrice, dans le cadre d’une permission de sortie, durant laquelle il devrait rencontrer son employeur.
Lors de cette permission, il devrait également se rendre à la clinique du sport pour sa cheville qui a été cassée, plâtrée, replâtrée puis tordue le jour même, alors que le plâtre n’était pas sec, par des agents de l’administration pénitentiaire.
Or, durant cet entretien, la sous directrice lui a fait comprendre que jamais il ne sortirait de prison en liberté conditionnelle, qu’il fallait que je cesse de me battre à l’extérieur contre les tortures et autres actes dégradants, humiliants, indignes de notre démocratie.
En fait, un véritable chantage que Cyril a refusé au nom de tous ses compagnons de misère qui subissent l’indicible, à l’abri des regards.
Malgré tout ce qu’a subi Cyril, jamais il n’a levé la main sur un agent de l’administration pénitentiaire et aujourd’hui, il ne supporte plus que je lui répète de rester calme, parce que l’on ne peut l’être plus qu’il ne l’est.
En fait, je me rends compte que lorsque je lui dis cela c’est à moi que je fais cette imprécation, parce qu’à sa place, je pense, que j’aurais explosé depuis longtemps.
Il n’y a qu’à cliquer sur ce lien pour lire tout ce qui a été dénoncé lors de son procès d’assises en mars dernier et qu’il l’amène aujourd’hui devant la cour européenne des droits de l’homme. Ainsi en lisant la liste non exhaustive de ce qu’il a vécu nous pouvons comprendre que n’importe lequel d’entre nous, aurait craqué depuis longtemps face à de telles horreurs.
Toutes les pressions qu’il subit n’ont d’autre but qu’empêcher les velléités de procédures chez les autres détenus ou leurs familles.

Il reste clair à mes yeux qu’une personne qui enfreint les lois d’une société doit être écartée de celle ci un temps donné, mais pour autant, pouvons nous accepter que la torture et autres actes dégradants viennent s’ajouter à la privation de liberté ?
Vous remarquerez que j’emploie le mot torture depuis des années et que personne ne m’a jamais demandé d’en rendre compte devant un tribunal. Dommage ! Une tribune est une tribune et j’ai là, quelque matière…

Pourtant, avant d’aller devant les plus hautes instances, j’ai tenté à plusieurs reprises, une médiation en interpellant par courrier, madame Lorne, actuelle directrice de la prison de Meaux Chauconin. Elle était encore directrice à la prison de la santé lorsque je lui ai envoyé mon premier courrier pour que cessent les exactions dont Cyril faisait l’objet.
Je l’ai également interpellé à cette époque, lors d’un colloque où elle se trouvait parmi plus de cinq cent autres personnes, dont monsieur Badinter, des représentants du cabinet de l’ancien ministre de la justice, Pascal Clément, Claude d’Harcourt directeur de l’administration pénitentiaire et tout ce que compte cette dernière comme représentant de son autorité, ainsi que toutes les huiles de la psychiatrie, afin d’attirer l’attention sur la situation de Cyril.
Bien que je sache la cible très petite, en écrivant à madame Lorne, j’avais quand même visé le cœur.
Le cœur de la femme, de la mère, de la garante et responsable de tant de vies humaines. En vain.

J’ai tout essayé pour que cesse cette situation incroyablement barbare au pays des droits de l’homme. Interpellé Christine Boutin, Dominique Perben ancien ministre de la justice, téléphoné à Pascal Clément autre ancien ministre, l’été dernier alors qu’il était dans les locaux de France inter dont il était l’invité avec monsieur Badinter. C’était à l’occasion du débat engagé lors des états généraux sur la condition pénitentiaire. Il a occulté devant des milliers d’auditeurs ma question et mes remarques.
J’ai interpellé Patick Devedjian en direct lors d’un débat dans les locaux de Radio France où j’étais invitée ainsi que de nombreuses autres personnalités politiques, toujours en vain.

Que dois je faire ? Attendre de lire dans une rubrique nécrologique la mort annoncée de mon fils Cyril sans que personne ne remue le petit doigt?

Merci de faire circuler ce texte au sein de vos réseaux et plus loin encore si vous le pouvez.

Par Catherine
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Lundi 14 janvier 2008

Communiqué de l'OIP du 14/01/2008.

Je suis l’avocate de Cyril KHIDER depuis plusieurs années.
Depuis le premier jour où je l’ai rencontré jusqu’à aujourd’hui, je peux témoigner qu’il n’est plus du tout le même : il a beaucoup changé et évolué.
Il est presque en fin de peine et prépare actuellement son aménagement de peine.
Cependant, je suis inquiète et notamment suite à la commission de discipline qui s’est tenue aujourd’hui au centre de détention de Meaux Chauconin. En effet, je m’interroge de plus en plus sur les moyens que l’administration pénitentiaire mettra en œuvre pour le décourager de tous ses efforts et lui mettre des bâtons dans les roues. Nous allons faire un recours contre la décision d’aujourd’hui car Cyril a totalement contesté les faits et n’a jamais exercé la moindre violence à l’encontre d’un personnel pénitentiaire depuis le jour de son incarcération.

J’espère et aimerai me tromper mais il semble que les faits et les propos tenus à Cyril par différentes personnes nous donnent raison et cela est extrêmement inquiétant.

Delphine Boesel


Communiqué 14/01/08

Cours d'appel de Paris et de Toulouse: examen des non-lieux rendus à l'égard de détenus se plaignant de violences de la part de surveillants

La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Les Cours d'appel de Paris et de Toulouse examineront, en audience publique, le 15 janvier pour la première, le 31 janvier pour la seconde, l'appel formé par deux détenus contre les ordonnances de non-lieu rendues respectivement par un juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Evry et un juge d'instruction du TGI de Toulouse, s'agissant de violences dont ils se plaignaient de la part de surveillants. En dépit des éléments crédibles avancés, les requérants avaient tous les deux été sanctionnés par les magistrats instructeurs d'une condamnation à une amende civile pour plainte abusive.

La première affaire porte sur des faits survenus à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses durant les mois de novembre et décembre 2005. E. A. se plaint d'avoir été violenté par des surveillants de l'établissement, puis, plus gravement, par des membres de l'Equipe Régionales d'intervention et de Sécurité (ERIS) de Toulouse, alors qu'il refusait de sortir du quartier disciplinaire en protestation contre les mesures de sécurité draconiennes qui lui étaient imposées. Il fait état de coups sur le corps et la tête, de violences lors d'un changement de cellule puis d'une conduite de force en promenade, ainsi que d'une fouille intégrale humiliante. Les certificats établis au moment des faits attestent de lésions multiples et d'une fracture d'une côte. Ces événements sont relatés dans un avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) du 6 novembre 2006. Si la CNDS s'en est remise aux investigations judiciaires en ce qui concerne les surveillants, elle s'est estimée en situation d'affirmer, s'agissant des ERIS, que leur commandant « aurait pu prendre le temps pour tenter de convaincre E. A. de changer de cellule et n'aurait pas dû intervenir pour le conduire de force à une promenade qu'il refusait. »
Saisi d'une plainte avec constitution de partie civile le 22 décembre 2005, le juge d'instruction du TGI de Toulouse a rendu une ordonnance de non-lieu le 12 juillet 2007, au motif que l'intéressé avait adopté un comportement provocateur à l'encontre des surveillants, et que les agents des ERIS n'avaient fait usage de la force à son égard qu'en raison de son refus de se plier aux ordres. Il a condamné E. A. à une amende civile de 500 euros.

La seconde affaire concerne les conditions dans lesquelles Cyril Khider. a été fouillé lors de son placement au quartier disciplinaire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) le 30 juin 2004. Il se plaint d'une agression sexuelle, affirmant que les agents lui ont écarté les fesses de force lors d'une fouille intégrale. Dans un premier temps, une enquête avait été diligentée par le parquet après le dépôt d'une plainte du détenu. L'affaire avait été classée sans suite après un simple échange de courriers entre le parquet et la direction de la prison. Cyril Khider avait alors porté plainte avec constitution de partie civile, afin de provoquer l'ouverture d'une information judiciaire. A l'issue de cette procédure, au cours de laquelle certains des personnels ont été entendus par les gendarmes, le juge d'instruction a estimé que les surveillants n'avaient fait qu'écarter de force les jambes du détenu, sans toucher les fesses du détenu et que, dès lors, l'infraction d'agression sexuelle n'était pas caractérisée. L'avocat du détenu a sollicité des investigations supplémentaires, affirmant que ous les éléments de preuve n'avaient pas été rassemblé par le magistrat, et qu'une confrontation s'imposait, d'autant que deux autres personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis se sont plaintes de faits similaires auprès de la CNDS. Le magistrat a considéré que ces demandes étaient à la fois irrecevables et infondées. Il a, le 16 octobre 2007, rendu une ordonnance de non-lieu et condamné le plaignant à 1000 euros d'amende civile.

Il se trouve que la Cour européenne des droits de l'homme est saisie de ce dossier. En effet, Cyril Khider. s'était plaint auprès d'elle tant en ce qui concerne les faits de violences alléguées que sur l'absence de diligence des autorités judiciaires à faire la lumière sur ceux-ci. Après un premier examen de recevabilité, la Cour de Strasbourg a, le 13 décembre 2007, décidé de communiquer la requête au gouvernement français en vue d'un examen de l'affaire au fond.

L'OIP rappelle :

-Que la Cour européenne des droits de l'homme juge qu'en présence d'allégations défendables de traitement, une obligation pèse sur les autorités publiques de réaliser une « enquête approfondie et contradictoire » ( CEDH, Assenov et a. c. Bulgarie, §102, no. 90/1997/874/1086) et que l'absence d'interrogatoire complet des protagonistes et l'insuffisance des actions tendant à réunir et évaluer les éléments de preuve, peut conduire à la conclusion que l'enquête était superficielle ou manquait de rigueur et, partant, qu'il y a eu violation des garanties procédurales (CEDH, Mentes c. Turquie, 28 novembre 1997, rec. 1997-VIII, §91)

-Que la Cour considère que « Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 » (Tekin c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998)

-Que, «lorsqu'un individu est [privé de liberté] alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'Etat de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, à défaut de quoi l'article 3 de la Convention trouve manifestement à s'appliquer » (CEDH, Selmouni c. France, 28 juillet 1999).

L'OIP entend par ailleurs souligner que le prononcé d'une sanction pécuniaire ne peut qu'avoir pour effet de dissuader les personnes incarcérées de saisir la justice dès lors qu'ils s'estiment victimes de brimades de la part d'agents de l'Etat. En ce sens, elle constitue une atteinte au principe de prééminence du droit et au droit des détenus à un recours effectif, garanti par l'article 13 de la Convention européenne.

Par Catherine
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Vendredi 16 novembre 2007

Maman je ne veux pas crever ici!

Et Caïn répondit au Seigneur : « Ce châtiment est au dessus de mes forces, je dois me cacher loin de toi. Je serais un errant un vagabond et le premier venu me tuera. » Et le seigneur mit un signe sur Caïn pour le préserver d’être tué par le premier venu.

Lui qui avait tué son frère a été pardonné par la justice divine alors que celui qui a aidé son frère, au delà de la gravité de son acte, doit être exterminé par la justice des hommes au détriment du droit. Lorsque la vengeance se substitue à la punition, elle anhile toute forme de rédemption, ce dont, pas même les victimes, brandies comme alibi sécuritaire, ne profitent...

"Maman je ne veux pas crever ici !"

C’est avec cette courte phrase, entre hoquets de colère, de désespoir et de panique, que Cyril, mon fils, haletant m’a interpellé au téléphone il y a quelques jours. Comme si, à l’issue d’une traque sanglante, j’étais son ultime planche de salut.
Au-delà du magma émotionnel et affectif, j’ai pu comprendre, avant que la communication ne soit coupée, que, l’administration pénitentiaire, dans un grand élan magnanime, venait de l’empêcher de faire appel sur une décision arbitraire pour laquelle il n’avait que 24 h pour le faire. Aujourd’hui, même le plus élémentaire des droits n’est plus plus accessible. Le mur se rapproche à une vitesse vertigineuse...
Dans un récent texte je demandais : « faut il que je me suicide devant une caméra pour tenter de sauver la vie de mon fils et, avec un peu de chance, celle de quelques autres » ?
Aujourd’hui je redemande si dois je réellement passer à l’acte, juste avant que ne soient votés les textes, sur la condition pénitentiaire, pour tenter de sauver mon garçon.
Qu’il puisse sortir debout et vivant de cet univers qui, jamais, ne rendra les hommes meilleurs. Surtout pas en l’état actuel.
Apparemment, il n’y a que cela qui fonctionne dans cette société entièrement aliénée à l’image et au profit et dans laquelle, les recours légaux sont illusoires. Plus de six ans que je les pratique sans discontinuer.
Même le plus grand des colosses s’érode, sous les assauts du vain...
Les murs suintent la vie qui ne se manifeste pas.
Dans l’espace clos de béton, l’ennui s’affine en fûts de chaînes jusqu’à la dépression. Les heures s’étirent longues, creuses, douloureuses, et sans fin. Pas de réintégration ni de réinsertion possible, c’est une grande illusion.
Tandis que la sécurité dépose devant chaque tombe cellule, un gros bouquet de leurres dans un fracas de clés, à chaque pas que fait l’humanité sur la route du progrès, la régression se densifie, alors qu’entre les êtres, la solidarité se délite. Et, tant vantés les droits de l’homme, infectés de panaris géants, laissent entrevoir la ligne brisée de l’horizon. Funestes complications.
Et, d’états généraux sur la condition pénitentiaire en rapports accablants, même les associations ne peuvent contenir l’abominable et inhumaine infection.
Elle continue de déverser son pus acide sur la planète tout en bourrant ses vides démocratiques qui ne se remplissent pas. Dix pas en arrière pour un pas un avant.
Pendant ce temps, la dictature dépose son grand filet sécuritaire sur les épaules du monde. Mille failles à l’envers pour une maille à l’endroit. Et, tout au bout du compte, détricoter l’humain.
Plus de peine de mort prononcée, que des peines à vie qui, planchers ou plafonds, sentent déjà le sapin. Effroyables conditions où des hommes entassés à plusieurs dans quelques mètres carrés, subissent des humiliations qui sont devenues la règle et la torture la norme.
L’égalité des chances n’existe que dans la gémellité du sinistre résultat.
On ne fait pas subir aux animaux ce que l’on fait subir aux hommes, sinon ce serait une véritable levée de boucliers, dans le camp de leurs associations de protection aux 30 000000 millions d’amis.
L’espoir, lui, a disséminé ses pièges un peu partout, là, où toutes les peines perdues se mêlent.
Etre seul à plusieurs, au coeur d’une fataliste cohésion.
Jamais les hommes captifs n’ont été aussi proches de l’implosion. La fuite à n’importe quel prix. Shit, cachets, suicide ou évasion. Tous veulent saisir la corde.
Que faire ?
Cautionner l’hermétique et ses pratiques ou bien lâcher l’opaque pour l’éthique ?
Refuser ce système où l’arbitraire bâtit autour du droit, de l’humain et des libertés une grande muraille de chaînes, comme une huitième merveille du monde, en y ajoutant à l’infini des maillons.
En finir avec l’humanité visqueuse qui épouse tous les contours de la sécurité et tous nos à peu près. Et, qu’enfin nos consciences, accouchent de paires d’yeux bien ouverts, à la vision acérée, mais aussi d’élans solidaires qui se cabreraient devant l’ignoble, l’inacceptable et l’inhumain. Larme à l’œil ou l’œil alarme ?
Ah utopie quand tu nous tiens !

Catherine

6b26a0ef2350b1eab61a4a843bc2e4f1.jpgPhoto : Sàra
Par Catherine
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